Comment fonctionne la loi Pinel ?

Comment fonctionne la loi Pinel ?

18 décembre 2018 Non Par Immologic

Augmenter son pouvoir d’achat, améliorer sa retraite, léguer à sa famille une sécurité financière, ce sont les objectifs de chacun et c’est bien normal. Celles et ceux qui paient des impôts sur le revenu sont d’autant plus intéressés par la loi Pinel qui leur promet des avantages fiscaux intéressants. Voici donc ce qu’il faut savoir…

Quels sont les biens immobiliers éligibles à la loi Pinel ?

La condition 1re pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel est d’acheter un bien immobilier en contrat Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA). La raison de cette contrainte est que l’État souhaite augmenter sur le territoire français le nombre de logements dans certaines zones afin d’équilibrer l’offre et la demande.

Le prêt immobilier

Bien sûr pour que l’opération puisse se faire, il est nécessaire de s’entretenir au préalable avec sa banque. Cela permet de connaître le montant du bien auquel on peut prétendre, la mensualité de prêt correspondante et également sa durée d’engagement du remboursement. Cette démarche est inutile pour les investisseurs qui souhaitent payer la totalité du bien immobilier avec leur épargne. Cependant, il est dommage de ne pas profiter des taux de crédit très bas. De plus cela permettra plus tard de faire un ou plusieurs autres investissements puisque le dispositif Pinel ne les limite qu’à hauteur de 300.000 euros par an.

Les appels de fonds

Quand on achète un bien en VEFA, les appels de fonds sont progressivement demandés. Il s’agit au départ à la signature de 35% du prix du logement à l’achèvement des fondations, puis 70% à la mise hors d’eau, 95% à la fin des travaux et 100% à la réception du logement.

Quel est le montant du loyer qu’il est possible de demander ?

Le prix du loyer au m2 dans le cadre du dispositif Pinel est légiféré et dépend de la zone dans laquelle il se trouve :

• Zone A : 12,50 € / m2
• Zone Abis : 16,83 € / m2
• Zone B1 : 10,07 € / m2
• Zone B2 : 8,75 € / m2

A quoi correspondent les zones d’investissement loi Pinel ?

Zone A : L’Île de France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération genevoise.

Zone Abis : Paris ainsi que ses 29 communes environnantes.

Zone B1 : La totalité des métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’outre-mer).

Zone B2 : Les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture.

Concrètement, quels sont les atouts financiers de la loi Pinel ?

Pour profiter d’une exonération fiscale significative, les investisseurs doivent s’engager à louer leur bien immobilier pendant une certaine durée. En fonction de leur choix, la réduction d’impôts sera proportionnelle à leur durée d’engagement comme suit :

• 12% de réduction fiscale (maximum 36.000 euros) si le bien est loué 6 ans.
• 18% de réduction fiscale (maximum 54.000 euros) si le bien est loué 9 ans.
• 21% de réduction fiscale (maximum 63.000 euros) si le bien est loué 12 ans.

L’investissement locatif sous la loi Pinel est donc un bon moyen de se constituer un patrimoine si les particuliers intéressés sont éligibles à l’impôt sur le revenu.